Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site paolocastroflorio.com par Paolo Castroflorio, auto-entrepreneur.
Toute commande réalisée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité du vendeur
Paolo Castroflorio
Auto-entrepreneur
SIRET : 51437390100024
Adresse : Nice, France
E-mail : paolocastroflorio.ph@gmail.com
2. Produits
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent notamment la vente du Calendrier 2027 Paolo Castroflorio Photography, composé d’une sélection de photographies réalisées par Paolo Castroflorio.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa page de vente avant la commande.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont une vocation illustrative. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon les réglages et l’écran utilisé.
3. Prix
Le calendrier est proposé au prix de 19,90 € TTC.
Les frais de livraison sont inclus dans ce prix pour les livraisons en Europe.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment où le client passe sa commande.
4. Commande
Le client sélectionne le produit et la quantité souhaitée, renseigne les informations nécessaires à la commande et procède au paiement selon les modalités proposées sur le site.
Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier les informations communiquées ainsi que le montant total de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par l’intermédiaire du système de paiement proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les calendriers sont livrés en Europe à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente.
Le délai d’expédition est d’un mois maximum à compter de la validation de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude et la complétude de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
La réglementation impose au professionnel d’indiquer la date ou le délai auquel il s’engage à délivrer le bien. [circulaire…ce.gouv.fr], [economie.gouv.fr]
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat réalisé à distance. [economie.gouv.fr], [legifrance.gouv.fr]
Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande à :
paolocastroflorio.ph@gmail.com
en indiquant ses coordonnées et les informations permettant d’identifier la commande concernée.
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Les frais de retour sont à la charge du client. Cette information doit être communiquée au consommateur avant la conclusion du contrat. [economie.gouv.fr]
8. Retours et remboursements
Le produit retourné dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation doit être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente.
En cas de rétractation exercée conformément aux dispositions légales, le remboursement est effectué selon les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
9. Produit endommagé ou non conforme
En cas de réception d’un calendrier endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter :
paolocastroflorio.ph@gmail.com
en précisant son numéro ou ses informations de commande et, si possible, en joignant une photographie permettant de constater le problème.
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés. L’existence et les modalités de ces garanties font partie des informations devant être communiquées au consommateur. [circulaire…ce.gouv.fr]
10. Propriété intellectuelle
Les photographies reproduites dans le calendrier et présentées sur le site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat du calendrier n’entraîne aucun transfert au client des droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion des photographies sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11. Données personnelles
Les informations communiquées lors de la commande sont utilisées afin de permettre le traitement, le paiement et la livraison de la commande ainsi que la gestion de la relation avec le client.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter :
paolocastroflorio.ph@gmail.com
12. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Paolo Castroflorio afin de rechercher une solution amiable :
paolocastroflorio.ph@gmail.com
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut avoir recours gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Paolo Castroflorio
E-mail : paolocastroflorio.ph@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant l’achat du produit suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire au format papier) :